2020 Ambassade du Kazakhstan Nouvelle réforme pour les manifestations

Press Release 04.06.2020

Nouvelles lignes directrices pour les rassemblements politiques au Kazakhstan dans le cadre de l’adoption des réformes politiques

  • Le Kazakhstan met en œuvre un nouveau projet de loi De la procédure d’organisation et de tenue de rassemblements pacifiques dans la République du Kazakhstan.
  • Ce projet de loi est l’une des initiatives clés du train de réformes politiques et économiques proposées par le président Kassym-Jomart Tokayev et illustre le désir d’une plus grande ouverture d’esprit.
  • Les nouvelles lignes directrices sont conformes aux normes internationales, en particulier aux principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  • Le nouveau projet de loi supprime également les anciennes interdictions et obligations qui limitaient l’activité des journalistes.

Le Parlement kazakh a examiné et adopté un nouveau projet de loi intitulé De la procédure d’organisation et de tenue de rassemblements pacifiques dans la République du Kazakhstan. Ce projet de loi est l’une des initiatives clés du train de réformes politiques et économiques énoncé par le président Kassym-Jomart Tokayev et souligne d’autant plus l’ouverture actuelle vers les pays occidentaux et leurs normes. Les nouvelles approches conceptuelles abordent également les droits des journalistes et suppriment les anciennes interdictions et obligations.

Le projet de loi De la procédure d’organisation et de tenue de rassemblements pacifiques dans la République du Kazakhstan a été élaboré par le ministère de l’Information et du Développement social au nom du président Kassym-Jomart Tokayev, qui a mis en avant la nécessité de mettre en œuvre le concept d’« État à l’écoute ». Ce projet de loi a été adopté par la chambre basse du Parlement du Kazakhstan et est entré en vigueur après la ratification du document par le président le 25 mai 2020. Le projet de loi vise à poursuivre l’ouverture de l’économie et des réformes politiques du Kazakhstan aux normes occidentales.

La loi actuelle concernant les rassemblements politiques a été adoptée il y a environ 25 ans et a dû être révisée à la lumière du contexte actuel. Les nouvelles lignes directrices seront conformes à toutes les normes internationales et, en particulier, à l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’ensemble des amendements proposés permettront toujours la liberté de rassemblement pacifique conformément aux lignes directrices dictées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE et à l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’article 7 mentionne explicitement les droits des médias, auparavant flous, lors de la couverture des rassemblements. Selon le gouvernement kazakh, ces mesures permettront de supprimer les interdictions et les obligations qui limitaient l’activité des journalistes.

Kassym-Jomart Tokayev a récemment évoqué les nouvelles réformes lors d’une réunion du Conseil national de la confiance publique et s’est exprimé de la sorte : « Nous sommes en train de créer une nouvelle culture politique. À l’aune de la multiplicité des opinions, les points de vue alternatifs pourront être mis en avant et les autorités ne pensent pas que le désaccord devrait être interdit en soi. » Le nouveau projet de loi constitue donc une étape importante du programme de réforme politique du président, qu’il a introduit après son élection en mars 2019.

Informations de contact pour les médias

Les dernières informations médiatiques de l’ambassade du Kazakhstan peuvent toujours être trouvées ici

Brand Affairs AG
E-mail : media@brandaffairs.ch
Tél. : +41 44 254 80 00

À propos de l’ambassade de la République du Kazakhstan en Suisse

La Suisse et le Kazakhstan entretiennent des relations diplomatiques depuis 1992. Les priorités de l’ambassade sont de renforcer et de développer le partenariat stratégique entre le Kazakhstan et la Suisse, de soutenir les échanges, le commerce et les investissements étrangers directs dans les deux sens, de favoriser les échanges culturels, la diplomatie et le tourisme, et de fournir un soutien consulaire, si nécessaire. Plus de 40 sociétés suisses possèdent actuellement des bureaux de représentation au Kazakhstan.

https://www.gov.kz/memleket/entities/mfa-bern/?lang=en

https://www.facebook.com/qzembassych/

https://twitter.com/qzembassych